1. Objet des conditions

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des services proposés par AfterClinic, plateforme dédiée au suivi postopératoire des patients et à la coordination avec les professionnels de santé.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter les présentes conditions.

2. Acceptation des conditions

L’utilisation d’AfterClinic implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions applicables avant toute utilisation de la plateforme.

3. Services proposés

AfterClinic met à disposition une plateforme permettant notamment :

• Le suivi personnalisé après une intervention chirurgicale.
• La mise en relation avec les chirurgiens et les infirmières partenaires.
• Des contenus et conseils adaptés à chaque étape de la récupération.
• Des outils de communication sécurisés entre patients et professionnels de santé.

AfterClinic n’est pas un établissement de santé et ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou un service d’urgence.

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.

En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion de compromission de votre compte, vous devez informer AfterClinic sans délai.

5. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser AfterClinic conformément à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes pratiques. Il est notamment interdit de :

• Fournir des informations fausses ou trompeuses.
• Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
• Publier des contenus inappropriés, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du service.

6. Responsabilités

AfterClinic met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la disponibilité, la sécurité et la qualité de ses services. La plateforme peut toutefois être momentanément indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas d’événement indépendant de notre volonté.

Les informations diffusées sur la plateforme ont une finalité d’accompagnement et ne constituent pas un diagnostic ni une prescription. Toute décision médicale relève exclusivement d’un professionnel de santé.

7. Données personnelles

AfterClinic traite les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données de santé font l’objet de mesures de sécurité renforcées et sont hébergées auprès de prestataires conformes aux exigences applicables.

Pour connaître les finalités, durées de conservation et modalités d’exercice de vos droits, consultez notre politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant AfterClinic — notamment les textes, visuels, interfaces, marques, logos, logiciels et bases de données — est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

9. Tarifs et paiement

Les conditions tarifaires applicables aux services payants sont présentées avant toute souscription ou font l’objet d’un accord contractuel spécifique avec le professionnel ou l’établissement concerné.

Les prix, modalités de facturation, échéances et éventuelles conditions de renouvellement sont communiqués de manière claire avant validation.

10. Résiliation

L’utilisateur peut demander la clôture de son compte selon les modalités disponibles dans l’application ou en contactant AfterClinic. Certaines données peuvent être conservées pendant la durée imposée par les obligations légales et réglementaires.

AfterClinic se réserve la possibilité de suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, après information de l’utilisateur lorsque la situation le permet.

11. Modifications

AfterClinic peut faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des changements du service, de la réglementation ou des pratiques de sécurité. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d’utilisation du service.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par un moyen adapté avant son entrée en vigueur.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles légales applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à l’utilisation des services, l’équipe AfterClinic est à votre disposition.