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Les informations légales et réglementaires relatives à AfterClinic, éditeur de la plateforme de suivi postopératoire.

Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

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AfterClinic

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Dernière mise à jour : 25 octobre 2026

Présentation

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AfterClinic les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation intégrale des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales d’utilisation.

1. Éditeur du site

Le site AfterClinic (ci-après « le Site ») est édité par :

AFTERCLINIC SAS Société par actions simplifiée au capital de 100 000 € Siège social : 128 rue de la Boétie, 75008 Paris, France RCS Paris : 912 345 678 TVA intracommunautaire : FR 23 912 345 678
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2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Julien Dupé, en qualité de Président de la société AfterClinic SAS.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street San Francisco, CA 94107 États-Unis
  • Site web : cloudflare.com
  • Support : cloudflare.com/support

Les données de santé traitées via l’application et les espaces professionnels AfterClinic sont hébergées en France par :

Amazon Web Services (AWS) Amazon Web Services EMEA SARL 38 avenue John F. Kennedy L-1855 Luxembourg Hébergeur certifié HDS · Données hébergées en France
  • Site web : aws.amazon.com
  • Support : aws.amazon.com/fr/contact-us

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, logiciels, etc.) est la propriété exclusive d’AfterClinic ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AfterClinic. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque AfterClinic et son logo sont des marques protégées. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

5. Données personnelles

AfterClinic SAS est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le Site et ses services. Ces traitements sont mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

Les données de santé font l’objet de mesures de sécurité renforcées et sont hébergées en France auprès d’un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS), conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@afterclinic.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

6. Cookies

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Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement, conformément aux recommandations de la CNIL. Leur durée de conservation n’excède pas 13 mois.

7. Responsabilités

AfterClinic s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, AfterClinic ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de ces informations.

Les informations présentes sur le Site ont une vocation informative et ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un avis médical personnalisé. Elles ne remplacent en aucun cas une consultation avec un professionnel de santé. En cas d’urgence, composez le 15 ou le 112.

AfterClinic ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une interruption du Site, d’un dysfonctionnement technique ou de l’intrusion d’un tiers.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. AfterClinic n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens vers le Site est autorisée, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image d’AfterClinic et de ne pas utiliser de technique de cadrage (framing). AfterClinic se réserve le droit de demander la suppression de tout lien.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter AfterClinic :

contact@afterclinic.com +33 1 84 80 00 00

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

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